https://iduerp.com/feed.xml Obligations, textes et bonnes pratiques de prévention pour les employeurs en France. 2026-10-22T08:00:00Z La rédaction iDuerp https://iduerp.com/blog/travail-au-froid-obligations-employeur 2026-10-22T08:00:00Z 2026-10-22T08:00:00Z

Travail au froid : le Code du travail ne fixe aucune température minimale, mais impose de protéger vos salariés. Les vérifications à faire avant l'hiver.

<p>Le travail au froid ne commence pas sur un chantier sous la neige. Il commence dans une chambre froide à 2 °C, sur un quai de livraison ouvert aux courants d'air, dans un atelier qui n'a pas chauffé du week-end, ou au volant d'un véhicule dont la tournée démarre avant le lever du jour.</p><p>Contrairement à une idée répandue, le Code du travail ne fixe aucune température minimale au-dessous de laquelle le travail serait interdit. Il fixe autre chose, et c'est plus exigeant : une obligation de protéger les travailleurs contre le froid, et une obligation d'évaluation que la saison rend concrète.</p><p>Voici ce que disent les articles en vigueur, le seuil de vigilance retenu par l'INRS, et les vérifications à faire avant les premières gelées.</p> https://iduerp.com/blog/passeport-prevention-employeur-declaration 2026-10-21T08:00:00Z 2026-10-21T08:00:00Z

Passeport de prévention : au 1er janvier 2027, l'employeur déclare les quatre catégories de formations, et non plus deux. Le calendrier et les vérifications.

<p>Le passeport de prévention employeur n'est plus un projet : l'espace de déclaration est ouvert depuis le 16 mars 2026, et ce que vous devez y déclarer va doubler dans dix semaines. Dans son bulletin d'actualité juridique de septembre 2026, mis en ligne le 20 octobre, l'INRS place en « Vient de paraître » un focus juridique entièrement consacré au dispositif.</p><p>Le calendrier est public et daté. Du 16 mars au 31 décembre 2026, les employeurs ne déclarent que deux catégories de formations. À partir du 1er janvier 2027, ils déclarent les quatre.</p><p>Voici ce que dit le Code du travail, quelles formations entrent dans le périmètre, et les vérifications à faire avant la fin de l'année.</p> https://iduerp.com/blog/radon-au-travail-obligations-employeur 2026-10-20T08:00:00Z 2026-10-20T08:00:00Z

Radon au travail : la campagne de mesurage court d'octobre à avril. Qui est concerné, le seuil de 300 Bq/m³ et ce qu'il faut inscrire au DUERP.

<p>Le radon au travail est un gaz radioactif naturel : il sort du sol, s'infiltre par les fissures et les passages de canalisations, et s'accumule dans les locaux fermés dont l'air se renouvelle mal. Dans une actualité publiée le 20 octobre 2026, l'INRS annonce l'ouverture de la campagne hivernale de mesurage : « D'octobre à avril, les conditions sont réunies pour mesurer la concentration en radon dans les lieux de travail ».</p><p>La fenêtre compte, parce qu'un mesurage représentatif dure au moins deux mois pendant cette période de chauffe. Attendre le printemps, c'est repousser l'évaluation d'un an.</p><p>L'institut rappelle au passage une règle que beaucoup de dirigeants ignorent : « Toutes les entreprises doivent prendre en compte le risque radon dans leur démarche d'évaluation des risques professionnels et en retranscrire les résultats dans leur document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ». Voici qui est concerné, à partir de quel seuil il faut agir et ce que vous pouvez faire cette semaine.</p> https://iduerp.com/blog/exosquelette-au-travail-prevention 2026-10-19T08:00:00Z 2026-10-19T08:00:00Z

Exosquelette au travail : l'INRS rappelle qu'équiper un salarié n'est pas en soi une démarche de prévention. Les conditions à réunir et le rôle du DUERP.

<p>L'exosquelette au travail est présenté depuis plusieurs années comme une réponse aux contraintes physiques : port de charges, postures bras en l'air, gestes répétés. L'INRS vient de remettre les choses à leur place dans une actualité publiée le 19 octobre 2026 : « équiper un salarié d'un exosquelette ne constitue pas en soi une démarche de prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) ».</p><p>La nuance n'est pas théorique. Les TMS représentent à eux seuls plus de 80 % des maladies professionnelles reconnues en France, et l'industrie, la logistique, l'agriculture, l'aérien ou l'aide à la personne testent déjà ces dispositifs sur des postes réels.</p><p>Voici ce que demande l'INRS, ce que le Code du travail impose avant et après l'achat, et les vérifications à faire cette semaine si un exosquelette est sur votre table.</p> https://iduerp.com/blog/travaux-reglementes-jeunes-moins-18-ans 2026-10-18T08:00:00Z 2026-10-18T08:00:00Z

Travaux réglementés des jeunes de moins de 18 ans : les cinq conditions de la dérogation, la déclaration à l'inspection du travail et la place du DUERP.

<p>Les travaux réglementés des jeunes de moins de 18 ans ne sont ni interdits ni libres : ils sont conditionnés. L'article L4153-8 du Code du travail interdit d'employer un travailleur de moins de dix-huit ans à certaines catégories de travaux « les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces » ; l'article L4153-9 ouvre, pour une partie d'entre eux, une dérogation encadrée.</p><p>Entre les deux : cinq conditions à réunir, une déclaration à envoyer à l'inspection du travail et, en première ligne, une évaluation des risques faite avant l'arrivée du jeune sur le poste.</p><p>L'INRS vient de remettre le sujet sur la table. Le numéro 284 d'« Hygiène et sécurité du travail », mis en ligne le 13 octobre 2026, consacre un décryptage à la prévention des risques professionnels dans l'apprentissage et aux obligations qui l'accompagnent. Voici ce que disent les textes en vigueur, puis les vérifications à faire avant la première journée.</p> https://iduerp.com/blog/chutes-de-plain-pied-travail 2026-10-17T08:00:00Z 2026-10-17T08:00:00Z

Chutes de plain-pied au travail : les chiffres de l'INRS, les articles du Code du travail qui s'appliquent et six vérifications à faire cette semaine.

<p>Les chutes de plain-pied au travail — glissades, trébuchements, faux pas, pertes d'équilibre — passent pour des accidents bénins et inévitables. Les chiffres de l'INRS disent le contraire : elles représentent la deuxième cause d'accident du travail avec au moins quatre jours d'arrêt, avec plus de 100 000 chutes recensées chaque année, et tous les secteurs d'activité sont concernés.</p><p>L'INRS organise le mardi 15 décembre 2026, de 11 heures à 12 heures, un webinaire « Chutes de plain-pied : comprendre les causes pour mieux les prévenir », en direct sur Internet et sur inscription. Il s'adresse aux chefs d'entreprise, chargés de prévention, responsables HSE et intervenants en prévention.</p><p>En attendant, le cadre est écrit : le Code du travail fixe des règles précises sur les sols, le nettoyage, l'encombrement, l'éclairage et la circulation. Voici ce que disent les articles en vigueur, puis six vérifications à faire cette semaine.</p> https://iduerp.com/blog/aides-financieres-prevention-risques-professionnels 2026-10-16T08:00:00Z 2026-10-16T08:00:00Z

Aides financières à la prévention des risques professionnels : subventions jusqu'à 70 %, ristourne AT/MP, coûts évités et le plan en 5 étapes pour y accéder.

<p>Les aides financières à la prévention des risques professionnels sont parmi les mieux dotées et les moins demandées des aides aux entreprises : 200 millions d'euros d'aides directes en 2026 pour le seul Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, dont 70 % réservés aux entreprises de moins de 50 salariés, selon l'OPPBTP.</p><p>En face, la facture de l'inaction a changé d'échelle : depuis le 27 juin 2026, l'absence de document unique expose à une amende administrative pouvant atteindre 4 000 € par salarié concerné, et chaque accident pèse trois ans sur la cotisation AT/MP.</p><p>Voici les deux colonnes du compte, avec des cas documentés par l'OPPBTP, l'INRS, les Carsat et les tribunaux, puis un plan en cinq étapes dont la clé d'entrée est unique : un DUERP à jour de moins d'un an.</p> https://iduerp.com/blog/vibrations-mecaniques-travail-duerp 2026-10-16T08:00:00Z 2026-10-16T08:00:00Z

Vibrations mécaniques au travail : les deux valeurs journalières du Code du travail, ce que chacune déclenche, et comment estimer l'exposition sans mesurage.

<p>Les vibrations mécaniques au travail tiennent rarement une ligne dans un document unique. Elles concernent pourtant tous ceux qui tiennent une machine portative ou conduisent un engin plusieurs heures par jour : maçons, paysagistes, conducteurs d'engins, agents de voirie.</p><p>L'INRS organise le mardi 1er décembre 2026, de 11 heures à 12 heures, un webinaire « Vibrations mécaniques au poste de travail : évaluation et actions de prévention », en direct sur Internet et sur inscription obligatoire. Il s'adresse principalement aux acteurs de la prévention en entreprise : dirigeants, référents sécurité, préventeurs.</p><p>Le cadre, lui, est écrit depuis longtemps : le Code du travail fixe deux valeurs journalières par famille de vibrations, et chacune déclenche des obligations différentes. Voici ce que disent les articles en vigueur, puis ce que vous pouvez vérifier cette semaine sans appareil de mesure.</p> https://iduerp.com/blog/exposition-uv-travail-duerp 2026-10-15T08:00:00Z 2026-10-15T08:00:00Z

Exposition aux UV au travail : l'Anses conclut à un lien avéré avec les cancers de la peau et demande leur intégration au DUERP. Quoi vérifier chez vous.

<p>L'exposition aux UV au travail ne concerne pas que les métiers du grand air en plein été. Elle commence dès qu'un salarié passe une partie de sa journée dehors : un maçon, un livreur, un jardinier, un serveur en terrasse, un surveillant de cour d'école.</p><p>Le 15 octobre 2026, l'Anses a publié son expertise sur les cancers de la peau liés à l'exposition professionnelle aux rayons UV. Saisie par les ministères du Travail, de l'Agriculture et de la Santé, l'Agence conclut à un lien avéré entre exposition professionnelle aux UV et survenue de plusieurs cancers cutanés, et appelle à considérer l'exposition aux UV solaires comme un risque professionnel à part entière.</p><p>Une expertise de l'Anses est une recommandation, pas un texte réglementaire : aucune obligation nouvelle n'est créée. Mais l'obligation d'évaluer ce risque, elle, existe déjà. Ce billet reprend ce que dit l'expertise, puis ce que vous pouvez vérifier cette semaine.</p> https://iduerp.com/blog/taux-cotisation-atmp-2027 2026-10-14T08:00:00Z 2026-10-14T08:00:00Z

Taux de cotisation AT/MP 2027 : un décret du 13 octobre 2026 généralise le calcul au niveau de l'entreprise. Qui est concerné, et quoi vérifier.

<p>Le taux de cotisation AT/MP 2027 ne se calculera plus comme celui de 2026 dans les entreprises qui comptent plusieurs établissements. C'est la seule ligne de votre masse salariale que votre sinistralité fait bouger, année après année.</p><p>Le décret n° 2026-951 du 13 octobre 2026, publié au Journal officiel du 14 octobre 2026, généralise la détermination des taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles au niveau de l'entreprise, pour chaque établissement ou groupe d'établissements appartenant à la même catégorie de risque. Ses dispositions s'appliquent aux cotisations dues à compter de l'année 2027.</p><p>Ce billet reprend ce que dit le texte, qui est concerné, et ce qu'il reste à vérifier avant la notification des taux.</p> https://iduerp.com/blog/plan-de-circulation-entrepot 2026-10-13T08:00:00Z 2026-10-13T08:00:00Z

Plan de circulation en entrepôt : 140 000 € d'amende après deux collisions entre engins. Ce que le Code du travail impose, et quoi vérifier chez vous.

<p>Un plan de circulation en entrepôt ne coûte presque rien : de la peinture au sol, des miroirs aux angles, une règle de priorité écrite et connue. Son absence, elle, se chiffre.</p><p>Le 14 mai 2024, le tribunal de Lisieux a condamné la SCA normande, centrale d'approvisionnement de supermarchés en Normandie, à 140 000 € d'amende — 50 000 € pour un premier accident, 90 000 € pour le second — après deux collisions entre engins de manutention, rapporte Ouest-France. Les deux salariés ont été gravement blessés au pied ; l'un d'eux a dû être amputé. Il s'agit d'un jugement de première instance ; aucune décision d'appel n'est publiée à ce jour.</p><p>Ce billet ne raconte pas le drame. Il reprend ce que les textes imposent sur la circulation des engins et des piétons, et ce qu'il faut vérifier chez vous pour ne pas être le prochain dossier.</p> https://iduerp.com/blog/duerp-collectivite-territoriale 2026-10-13T08:00:00Z 2026-10-13T08:00:00Z

DUERP en collectivité territoriale : le plan santé au travail de la fonction publique vise 100 % de documents à jour au 1er janvier 2028. Ce qu'il faut faire.

<p>Une commune emploie des agents aux postes les plus variés : école et périscolaire, cantine, voirie, espaces verts, bâtiments, accueil du public, police municipale. Le DUERP d'une collectivité territoriale doit couvrir tout cela, et l'État vient d'y mettre une date.</p><p>Le plan santé au travail dans la fonction publique 2026-2030 a été présenté le 8 octobre 2026 par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), devant la formation spécialisée n° 4 du Conseil commun de la fonction publique, au terme d'une concertation ouverte en décembre 2025. Il couvre 5,9 millions d'agents des trois versants et s'organise en quatre axes, 14 objectifs, 22 actions et 49 sous-actions. Parmi elles, un objectif chiffré : 100 % de DUERP établis et actualisés conformément à la réglementation d'ici le 1er janvier 2028.</p><p>Ce billet reprend ce que le plan annonce, puis ce qu'une collectivité peut vérifier dès cette semaine.</p> https://iduerp.com/blog/travail-de-nuit-obligations-employeur 2026-10-12T08:00:00Z 2026-10-12T08:00:00Z

Travail de nuit : ce que le Code du travail impose à l'employeur, de la période de nuit au suivi de santé et aux 100 nuits du compte prévention.

<p>Une équipe qui démarre à 4 heures au fournil, un conducteur qui part à 3 heures, une aide-soignante en poste jusqu'à 6 h 30 : le travail de nuit n'est pas réservé à l'industrie lourde. Dès qu'une partie de l'horaire tombe dans la nuit, les obligations de l'employeur changent de nature — durée maximale, contreparties, suivi de santé, déclaration au compte professionnel de prévention — et elles se vérifient poste par poste, pas entreprise par entreprise.</p><p>L'INRS consacre au sujet un webinaire le 10 novembre 2026, de 11 h à 12 h, en direct sur Internet, animé par une chronobiologiste de l'institut et ouvert sur inscription aux chefs d'entreprise comme aux préventeurs. L'INRS y écrit qu'entre 56 % et 76 % des travailleurs en France sont concernés par au moins une forme d'horaire atypique : nuit, postes du matin ou du soir, horaires fractionnés, week-end, horaires longs.</p><p>Ce billet reprend ce que les textes imposent, puis ce qu'il faut vérifier dans votre entreprise cette semaine.</p> https://iduerp.com/blog/risques-psychosociaux-duerp 2026-10-11T08:00:00Z 2026-10-11T08:00:00Z

Risques psychosociaux et DUERP : les trois familles de RPS selon l'INRS, ce qu'imposent les articles L4121-1 et R4121-1, et par où commencer en TPE.

<p>Les risques psychosociaux ne laissent ni trace au sol ni équipement à contrôler : ce sont les risques les plus faciles à oublier dans un document unique. Risques psychosociaux et DUERP vont pourtant ensemble — l'INRS écrit que ces risques « doivent être pris en compte au même titre que les autres risques professionnels ».</p><p>À l'occasion de la journée mondiale de la santé mentale du 10 octobre, l'institut a rappelé le 10 octobre 2026 l'importance de cette prévention et présenté les outils qu'il met à disposition des entreprises. Il annonce dans le même temps une journée technique le 24 novembre 2026, à Paris et en direct sur Internet, consacrée à vingt ans de prévention des RPS, où il écrit que ces risques « sont désormais considérés comme des risques professionnels à part entière ».</p><p>Ce billet reprend ce que les textes mettent à votre charge, puis la façon de commencer sans y passer six mois.</p> https://iduerp.com/blog/postures-sedentaires-travail-duerp 2026-10-10T08:00:00Z 2026-10-10T08:00:00Z

Postures sédentaires au travail : ce que dit l'INRS, ce qu'imposent les articles R4542-1 à R4542-4 et comment inscrire le risque au DUERP.

<p>Les postures sédentaires au travail ne font pas de bruit : aucune machine, aucune chute, aucun équipement de protection à distribuer. Elles n'en constituent pas moins un risque professionnel à évaluer, et l'INRS leur consacre une journée technique diffusée en direct sur Internet le 13 octobre 2026, ouverte à tous les acteurs de la santé et de la sécurité en entreprise.</p><p>Le sujet ne concerne pas que les bureaux. L'institut cite le travail sur écran et les réunions, mais aussi les tâches d'assemblage de petits éléments dans le secteur industriel : le tertiaire n'a pas le monopole du travail assis.</p><p>Pour un employeur, la question n'est pas de lancer un programme de bien-être. Elle est de savoir ce que le Code du travail attend sur ces postes, et ce qu'il faut écrire dans le document unique. Voici les deux réponses.</p> https://iduerp.com/blog/epi-obligations-employeur 2026-10-08T08:00:00Z 2026-10-08T08:00:00Z

EPI : obligations de l'employeur, texte par texte. Fourniture gratuite, usage personnel, consigne d'utilisation, formation et durée du port.

<p>Les EPI — casque, gants, lunettes, chaussures, protection auditive, harnais — forment la partie la plus visible de la prévention, souvent la seule qu'on remarque en entrant dans une entreprise. Les obligations de l'employeur en la matière vont pourtant bien au-delà de l'achat : fournir gratuitement, entretenir, écrire une consigne, former, consulter le CSE.</p><p>L'INRS a publié le 8 octobre 2026 le numéro 885 de la revue Travail &amp; Sécurité, dont le dossier du mois porte sur les équipements de protection individuelle. L'institut y rappelle une hiérarchie que le Code du travail pose noir sur blanc : « Derniers remparts face au risque, les EPI ne remplacent pas la suppression du danger ni les protections collectives. »</p><p>Ce billet reprend, article par article, ce que la réglementation met à votre charge, puis en tire une liste de vérifications utilisable dès cette semaine, quel que soit votre métier.</p> https://iduerp.com/blog/meilleur-logiciel-qhse-entreprise 2026-10-07T08:00:00Z 2026-10-07T08:00:00Z

Meilleur logiciel QHSE pour une entreprise : les six critères que la loi impose à un DUERP, logiciel ou pas, avant tout classement.

<p>Taper « meilleur logiciel QHSE » dans un moteur de recherche renvoie surtout des classements sponsorisés, rarement une réponse à la question qui compte vraiment : un outil de gestion QHSE vous met-il en conformité avec le Code du travail, ou vous donne-t-il seulement un tableau de bord ?</p><p>Il n'existe pas de palmarès officiel des logiciels QHSE, et nous n'en dressons pas un comparatif nommé ici, ce n'est ni notre rôle ni notre genre. En revanche, le Code du travail fixe précisément ce que doit produire, mettre à jour et conserver une démarche de prévention, avec ou sans logiciel. Ces exigences forment une grille de choix qui vaut pour n'importe quel outil, y compris si vous travaillez encore sur papier ou sur un tableur.</p><p>Voici ce que la loi attend, puis les six critères qui en découlent pour juger un logiciel QHSE.</p> https://iduerp.com/blog/responsabilite-penale-employeur-accident-travail 2026-10-06T08:00:00Z 2026-10-06T08:00:00Z

Responsabilité pénale de l'employeur : ce que le Code du travail sanctionne après un accident sur machine, et les cinq vérifications à faire cette semaine.

<p>La responsabilité pénale de l'employeur en matière de sécurité ne se joue pas sur les intentions, mais sur ce qui était en place le jour de l'accident : une protection montée ou démontée, une formation donnée ou non, une machine confiée à quelqu'un qui savait s'en servir ou non.</p><p>Une affaire jugée à Colmar début octobre 2026 le rappelle. Selon le compte rendu publié par 20 Minutes le 5 octobre 2026, qui s'appuie sur L'Alsace, une entreprise industrielle du Haut-Rhin et son ancien dirigeant ont été condamnés pour infractions au Code du travail après l'accident d'un salarié de 20 ans, grièvement blessé à la main sur une fraiseuse.</p><p>Le jugement lui-même n'est pas publié, et nous ne le commentons pas. Ce que nous pouvons faire, c'est ouvrir les textes qui fondent les obligations en cause et en tirer des vérifications utilisables dans n'importe quel atelier, cuisine ou entrepôt.</p> https://iduerp.com/blog/papripact-programme-annuel-prevention 2026-10-04T08:00:00Z 2026-10-04T08:00:00Z

PAPRIPACT : ce que le Code du travail impose dès 50 salariés, ce qu'il attend en dessous, et comment bâtir votre programme annuel de prévention.

<p>Le PAPRIPACT — programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail — est ce qui transforme une évaluation des risques en décisions datées, chiffrées et suivies. Il est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés.</p><p>En dessous de ce seuil, l'obligation ne disparaît pas : elle change de nom et de format. C'est le point que beaucoup de dirigeants découvrent au moment d'une consultation du CSE.</p><p>Tout tient dans un seul article : l'article L4121-3-1 du Code du travail, en vigueur depuis le 31 mars 2022. Voici ce qu'il impose selon l'effectif, ce que le CSE en fait, et comment construire ce programme sans y passer un trimestre.</p> https://iduerp.com/blog/unites-de-travail-duerp-cotation-risques 2026-10-03T08:00:00Z 2026-10-03T08:00:00Z

Unités de travail DUERP : comment découper votre entreprise et coter vos risques, selon le Code du travail et l'INRS. La méthode en cinq étapes.

<p>Les unités de travail du DUERP sont le découpage sur lequel repose toute l'évaluation des risques. L'article R4121-1 du Code du travail demande à l'employeur de transcrire les résultats de son évaluation dans un document unique, et précise que cette évaluation « comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques ».</p><p>Le texte s'arrête là. Il ne dit pas ce qu'est une unité de travail, ni comment hiérarchiser les risques qu'on y trouve. C'est pourtant là que beaucoup de documents uniques se perdent : trop de lignes, un découpage calqué sur l'organigramme, aucune priorité lisible.</p><p>L'INRS comble ce vide, très concrètement. Voici ce que disent les textes, puis la méthode en cinq étapes.</p> https://iduerp.com/blog/reconnaissance-maladie-professionnelle-employeur 2026-10-02T08:00:00Z 2026-10-02T08:00:00Z

Reconnaissance d'une maladie professionnelle : depuis le 30 septembre 2026, les tableaux n'imposent plus d'examen médical nommé. Ce qui change chez vous.

<p>La reconnaissance d'une maladie professionnelle se joue sur un tableau. Si la maladie y est désignée et contractée dans les conditions qu'il fixe, elle est présumée d'origine professionnelle, sans que le salarié ait à en apporter la preuve. Deux décrets du 24 septembre 2026 viennent de modifier ce que ces tableaux exigent.</p><p>Le décret n° 2026-901 du 24 septembre 2026, publié au Journal officiel du 29 septembre, supprime de la colonne « désignation des maladies » d'une quarantaine de tableaux les examens complémentaires qui y étaient nommés. Le décret n° 2026-900 du même jour pose la règle générale : ces examens ne sont requis que lorsqu'ils sont nécessaires pour établir le diagnostic.</p><p>Les deux textes sont entrés en vigueur le 30 septembre 2026. Voici ce qu'ils disent, puis ce que cela change dans l'entreprise.</p> https://iduerp.com/blog/maintien-salaire-accident-travail 2026-10-01T08:00:00Z 2026-10-01T08:00:00Z

Maintien de salaire accident du travail : le décret du 30 septembre 2026 abaisse le plafond des indemnités journalières AT/MP au 1er novembre.

<p>Le maintien de salaire accident du travail repose sur deux étages : les indemnités journalières versées par la sécurité sociale, puis le complément que l'employeur verse par-dessus. Un décret paru au Journal officiel du 1er octobre 2026 déplace la frontière entre les deux.</p><p>Le décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026 abaisse la limite maximale de rémunération annuelle servant au calcul des indemnités journalières d'accident du travail et de maladie professionnelle : elle passe de 0,834 % à 0,226 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Le nouveau taux vaut pour les arrêts résultant d'un accident ou d'une maladie survenu à compter du 1er novembre 2026.</p><p>Sa notice l'écrit sans détour : le décret « aura pour conséquence une mobilisation accrue du complément versé par l'employeur à la victime, en application de l'article L. 1226-1 du code du travail ». Voici ce que disent les textes, puis ce qu'il y a à regarder avant le 1er novembre.</p> https://iduerp.com/blog/cotisation-medecine-du-travail-2027 2026-09-30T08:00:00Z 2026-09-30T08:00:00Z

Cotisation médecine du travail 2027 : l'arrêté du 28 septembre 2026 fixe le coût moyen national à 119,50 €. Voici la fourchette et ce qu'il faut vérifier.

<p>La cotisation médecine du travail 2027 de votre entreprise ne sortira pas de nulle part : elle se construit à partir d'un chiffre unique, publié chaque année au Journal officiel.</p><p>L'arrêté du 28 septembre 2026, paru au Journal officiel du 30 septembre 2026, fixe ce chiffre pour 2027 : le coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail (SPST) interentreprises s'établit à 119,50 €. L'arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027.</p><p>Ce n'est pas la facture. C'est la référence à partir de laquelle se calcule la fourchette dans laquelle votre cotisation doit rester. Voici ce que disent les textes, puis ce qu'il y a à regarder sur votre appel de cotisation.</p> https://iduerp.com/blog/regime-intemperies-btp-employeur 2026-09-29T08:00:00Z 2026-09-29T08:00:00Z

Intempéries BTP : ce que fixe l'arrêté du 3 septembre 2026 pour la campagne 2026-2027, du taux de cotisation au délai de déclaration d'un arrêt.

<p>Un chantier de gros œuvre pris par le gel, une équipe de couvreurs bloquée par le vent, un terrassement noyé sous la pluie : dans le bâtiment et les travaux publics, l'arrêt de travail pour intempéries fait partie du métier. Il relève d'un régime particulier, financé par une cotisation que versent les entreprises du BTP — et ce régime vient d'être recalé.</p><p>L'arrêté du 3 septembre 2026, publié au Journal officiel du 18 septembre 2026, fixe les paramètres de la 81e campagne du régime, du 1er avril 2026 au 31 mars 2027. Un chiffre change : la part versée à l'employeur au titre des arrêts liés à la canicule passe de 50 % à 80 %.</p><p>Voici ce que disent les textes, puis ce qu'il y a à vérifier avant la saison froide.</p> https://iduerp.com/blog/accident-exposition-sang-obligations-employeur 2026-09-28T08:00:00Z 2026-09-28T08:00:00Z

Accident d'exposition au sang : ce que l'arrêté du 10 juillet 2013 impose à l'employeur, de l'évaluation des risques à la prise en charge immédiate.

<p>Un cabinet dentaire, un EHPAD, un laboratoire d'analyses, une ambulance, un service de soins à domicile : partout où l'on manipule aiguilles, lancettes ou tubes de prélèvement, l'accident d'exposition au sang (AES) fait partie des risques que l'employeur doit évaluer et prévenir.</p><p>Le 28 septembre 2026, l'INRS a publié une mise au point sur le sujet, tirée d'un article du numéro 187 de la revue Références en santé au travail : les AES ont fortement diminué chez les professionnels de santé, mais le risque n'a pas disparu, et la littérature documente des transmissions liées à des maladies infectieuses émergentes.</p><p>Les obligations, elles, tiennent dans un arrêté de 2013. Voici ce qu'il demande, puis les vérifications à mener cette semaine.</p> https://iduerp.com/blog/verifications-periodiques-equipements-travail 2026-09-27T08:00:00Z 2026-09-27T08:00:00Z

Vérifications périodiques des équipements de travail : ce que le Code du travail impose, à quel rythme, et où consigner les résultats.

<p>Un chariot élévateur, une nacelle, un échafaudage, un compresseur, une installation électrique : la plupart des entreprises utilisent au moins un équipement soumis à des vérifications périodiques des équipements de travail. C'est l'une des obligations les plus faciles à laisser filer, parce qu'elle ne se voit pas tant qu'il n'y a ni panne, ni accident, ni contrôle.</p><p>Le 14 septembre 2026, l'INRS a annoncé la mise à jour de sa brochure de référence sur le sujet, ED 828 — Principales vérifications périodiques. La fiche de la brochure indique 228 pages et une date de publication de septembre 2026 : elle recense, famille d'équipements par famille d'équipements, ce qu'il faut vérifier, à quel rythme, par qui, et quels documents établir et conserver.</p><p>Voici ce que disent les textes derrière cette brochure, puis la liste des vérifications à mener chez vous cette semaine.</p> https://iduerp.com/blog/mise-a-jour-duerp-quand-comment 2026-09-26T08:00:00Z 2026-09-26T08:00:00Z

Mise à jour du DUERP : les trois cas de l'article R4121-2, qui y contribue, la transmission au SPST et la conservation 40 ans, textes à l'appui.

<p>La mise à jour du DUERP est la partie de l'obligation que l'on oublie le plus facilement. Le document a été rédigé une fois, il dort dans un classeur ou un dossier partagé, et plus personne ne sait très bien quand le revoir, avec qui, ni combien de temps garder les anciennes versions.</p><p>Les réponses tiennent dans quatre articles du Code du travail : L4121-3, L4121-3-1, R4121-2 et R4121-4, tous dans leur version en vigueur depuis le 31 mars 2022.</p><p>Ce billet les reprend dans l'ordre où un employeur se pose les questions : quand mettre à jour, qui y contribue, à qui transmettre, quoi conserver. Puis il propose une liste de vérifications à mener cette semaine.</p> https://iduerp.com/blog/formation-securite-nouvel-embauche 2026-09-26T08:00:00Z 2026-09-26T08:00:00Z

Saisonniers, apprentis, CDD : ce que le Code du travail impose pour la formation à la sécurité du nouvel embauché, et la liste des vérifications d'accueil.

<p>La rentrée, c'est aussi celle des embauches : nouveaux salariés, saisonniers de l'arrière-saison, apprentis qui commencent leur contrat. Pour chacun, le Code du travail fixe la même première étape : une formation à la sécurité du nouvel embauché, pratique et adaptée à son poste. Ce n'est ni une option réservée aux grandes entreprises, ni une fiche à signer en fin de première journée.</p><p>Le moment compte. L'INRS rappelle que, selon la Caisse nationale d'assurance maladie, l'indice de fréquence des accidents du travail augmente de deux à trois fois dans le premier mois d'embauche. Voici ce que disent les textes, puis une liste de vérifications à faire avant l'arrivée de vos prochaines recrues.</p> https://iduerp.com/blog/ia-plan-action-duerp 2026-07-22T08:00:00Z 2026-07-22T08:00:00Z

Les recommandations iDuerp transforment un risque évalué en plan d'action daté, avec sous-tâches, notes et photos de preuve. L'IA propose, vous décidez.

<p>Évaluer un risque, c'est la moitié du travail. L'autre moitié — écrire un plan d'action réaliste, l'assigner, le suivre jusqu'à la preuve — est celle qui décourage le plus de dirigeants. Les recommandations iDuerp s'attaquent à cette moitié-là : à partir du risque que vous venez d'évaluer, l'application propose des actions de prévention concrètes, chacune avec un délai. Vous gardez la main sur ce qui entre dans votre plan.</p> https://iduerp.com/blog/evaluer-risques-terrain-mobile 2026-07-08T08:00:00Z 2026-07-08T08:00:00Z

L'app mobile iDuerp permet d'évaluer un risque professionnel avec photos et de déclarer un incident en quelques gestes, directement depuis l'atelier, le magasin ou le chantier.

<p>La plupart des DUERP se rédigent loin du terrain, de mémoire, plusieurs semaines après. C'est précisément ce qui les rend faux. L'app mobile iDuerp déplace les deux gestes qui comptent — évaluer un risque et déclarer un incident — vers l'endroit et le moment où l'information est encore exacte.</p>