Fumées de soudage : la directive européenne est entrée en vigueur
Publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 30 octobre 2026, la directive (UE) 2026/2450 est entrée en vigueur le 19 novembre. Elle ajoute les travaux exposant aux fumées de soudage à la liste des procédés de l'annexe I de la directive sur les agents cancérogènes, et fixe de nouvelles valeurs limites d'exposition.
Un poste de soudure dans un atelier de maintenance, une reprise de charpente métallique, une soudure de carrosserie : les fumées de soudage font partie du décor et passent souvent pour une simple nuisance. Depuis le 19 novembre 2026, leur statut européen est plus net.
La directive (UE) 2026/2450 du 21 octobre 2026, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 30 octobre 2026, modifie la directive 2004/37/CE relative à la protection des travailleurs contre les agents cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques. Son article 3 prévoit une entrée en vigueur le vingtième jour suivant la publication, soit le 19 novembre 2026.
Une précision immédiate, parce qu'elle évite un contresens : une directive ne s'applique pas directement dans votre entreprise. Son article 2 laisse aux États membres jusqu'au 20 novembre 2028 pour mettre en vigueur les dispositions nécessaires. D'ici là, ce sont les textes français en vigueur qui fixent vos obligations.
Reste un signal daté, public et vérifiable, sur des postes que vous connaissez déjà. Deux ans, à l'échelle d'un investissement d'aspiration ou d'un changement de procédé, c'est court.
Fumées de soudage : ce que dit la directive (UE) 2026/2450
Un procédé ajouté à l'annexe I. La directive (UE) 2026/2450 ajoute un point 9 à l'annexe I de la directive 2004/37/CE : les « travaux impliquant une exposition à des fumées provenant de procédés de soudage et contenant des substances ou des mélanges répondant aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B des agents cancérigènes ou mutagènes ou comme toxiques pour la reproduction », au sens du règlement (CE) n° 1272/2008. Cette annexe liste les procédés qui font entrer un travail dans le champ de la directive, indépendamment de la classification d'un produit précis.
Pourquoi ce procédé. Les considérants du texte rappellent que le Centre international de recherche sur le cancer a classé les fumées de soudage comme « cancérigènes pour l'homme », groupe 1 de sa classification. Ils ajoutent que ces fumées sont complexes et peuvent inclure des composés du chrome (VI), des composés du nickel, le cadmium et ses composés inorganiques.
De nouvelles valeurs limites d'exposition. L'annexe III de la directive 2004/37/CE est complétée de trois lignes : le cobalt et ses composés inorganiques, à 0,01 mg/m³ en fraction inhalable et 0,0025 mg/m³ en fraction alvéolaire mesurés en cobalt, avec une valeur transitoire de 0,02 et 0,0042 mg/m³ jusqu'au 20 novembre 2032 ; l'isoprène, à 8,5 mg/m³ soit 3 ppm ; le 1,4-dioxane, à 7,3 mg/m³ soit 2 ppm sur huit heures et 73 mg/m³ soit 20 ppm à court terme, avec une mention « Peau ».
Les mélanges d'hydrocarbures aromatiques polycycliques. Leur valeur limite, mesurée en benzo[a]pyrène, passe à 0,00007 mg/m³. Une valeur transitoire de 0,00014 mg/m³ s'applique jusqu'au 20 novembre 2033, limitée à neuf secteurs énumérés par le texte, parmi lesquels les fonderies d'acier et de fer, les cokeries, le soudage des voies ferrées et la coulée de métaux.
Deux ajouts qui touchent l'organisation du travail. Un paragraphe nouveau à l'article 10 prévoit que les travailleurs qui portent un équipement de protection individuelle « ont droit à des pauses régulières dans une zone où il n'existe aucun risque de contamination » par ces agents, la durée et la fréquence des pauses étant déterminées au vu de l'évaluation des risques. Un ajout à l'article 5 précise que les protections individuelles, en particulier respiratoires, interviennent en dernier recours, après les mesures techniques et organisationnelles, et qu'elles sont correctement choisies, ajustées individuellement au porteur et entretenues.
Ce que vous pouvez vérifier dès cette semaine
1. Recensez les postes qui soudent, même occasionnellement. Le soudage n'est pas réservé aux chaudronniers : maintenance industrielle, serrurerie, carrosserie, charpente métallique, plomberie, matériel agricole. L'article R4412-61 du Code du travail impose déjà, pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, d'évaluer la nature, le degré et la durée de l'exposition des travailleurs.
2. Regardez ce que vos équipes soudent. Les composés du chrome (VI) et du nickel que citent les considérants de la directive relèvent, lorsqu'ils répondent aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B, du 1° de l'article R4412-60 du Code du travail, qui définit les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Le 2° du même article renvoie à un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture pour les substances, mélanges et procédés : c'est le type de texte par lequel une liste de procédés entre en droit français.
3. Vérifiez le captage avant le masque. L'article R4222-12 demande que les émissions de gaz, vapeurs et aérosols dangereux soient supprimées et, à défaut, captées « au fur et à mesure de leur production, au plus près de leur source d'émission et aussi efficacement que possible », les polluants résiduels étant évacués par la ventilation générale du local. Un bras aspirant laissé à un mètre du point de fusion ne capte presque rien.
4. Écrivez-le dans le document unique. Un risque qui n'est pas coté ne se suit pas. Nos repères sur les risques professionnels à inscrire au DUERP et sur le DUERP par métier donnent la trame : unité de travail, risque, cotation, action, responsable, échéance. Et puisque la transposition est attendue pour novembre 2028, la mise à jour de votre DUERP est le bon endroit pour noter le point à revoir. Dans iDuerp, chaque risque coté devient une action datée avec un responsable, et l'historique des versions montre à quel moment vous l'avez traité.
Une prévention qu'on montre, pas un classeur qu'on défend
Cette directive ne modifie pas vos obligations d'aujourd'hui. Elle indique en revanche, avec une date, la direction prise : les fumées de soudage quittent le registre de la nuisance d'atelier pour celui des procédés visés par la réglementation sur les agents cancérogènes.
Deux ans, c'est le temps d'un devis d'aspiration, d'une campagne de mesures ou d'une révision de mode opératoire. L'entreprise qui note dès maintenant ses postes de soudage, les métaux travaillés et l'état de son captage n'aura rien à improviser en 2028 : elle montrera un suivi daté, pas un classeur rattrapé la veille d'un contrôle.
Les questions que se posent les employeurs
Les fumées de soudage sont-elles cancérogènes ?
Les considérants de la directive (UE) 2026/2450 rappellent que le Centre international de recherche sur le cancer a classé les fumées de soudage comme « cancérigènes pour l'homme », groupe 1. La directive ajoute à l'annexe I de la directive 2004/37/CE les travaux exposant à ces fumées lorsqu'elles contiennent des substances classées 1A ou 1B.
À partir de quand la directive s'applique-t-elle en France ?
La directive est entrée en vigueur le 19 novembre 2026, vingt jours après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne du 30 octobre 2026. Son article 2 laisse aux États membres jusqu'au 20 novembre 2028 pour adopter les dispositions nationales nécessaires. D'ici là, les textes français en vigueur continuent de s'appliquer.
Quelle valeur limite la directive fixe-t-elle pour le cobalt ?
La directive fixe 0,01 mg/m³ en fraction inhalable et 0,0025 mg/m³ en fraction alvéolaire, mesurés en cobalt, pour le cobalt et ses composés inorganiques. Une valeur transitoire de 0,02 et 0,0042 mg/m³ s'applique jusqu'au 20 novembre 2032.