Les neuf principes généraux de prévention, et ce qu'ils changent dans votre DUERP
L'INRS a annoncé le 16 novembre 2026 quatre nouvelles publications sur la démarche de prévention. La première tient en neuf lignes : les principes généraux de prévention de l'article L4121-2 du Code du travail.
Les principes généraux de prévention tiennent en neuf lignes dans le Code du travail. Presque tout le reste en découle : l'évaluation des risques, le document unique, le plan d'action, et le choix entre une protection collective et une paire de bouchons d'oreille.
L'INRS a annoncé le 16 novembre 2026 quatre nouvelles publications qui reprennent cette démarche de bout en bout : un dépliant sur la prévention des risques professionnels (ED 6567), puis trois brochures de la collection « L'essentiel sur » consacrées à l'évaluation des risques (ED 6563), au document unique (ED 6564) et aux actions de prévention (ED 6565).
Ce n'est pas un texte nouveau, c'est le mode d'emploi d'un texte ancien — écrit pour les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs. Pour un dirigeant qui n'a ni préventeur ni service QHSE, c'est précisément ce qui manque d'ordinaire entre l'obligation et la première ligne du document unique.
Le dépliant ED 6567 pose la chaîne : le chef d'entreprise lance la démarche, les risques sont évalués, le DUERP est élaboré, le plan d'actions est établi. Les neuf principes, eux, servent à chacune de ces quatre étapes.
Les neuf principes généraux de prévention, dans l'ordre du Code
D'où ils viennent. L'article L4121-1 du Code du travail, en vigueur depuis le 1er octobre 2017, impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs : actions de prévention, information et formation, organisation et moyens adaptés — et adaptation de ces mesures quand les circonstances changent.
Ce que dit l'article suivant. L'article L4121-2, en vigueur depuis le 10 août 2016, fixe sur quelle base ces mesures se prennent : 1. éviter les risques ; 2. évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3. combattre les risques à la source ; 4. adapter le travail à l'homme, en particulier pour la conception des postes et le choix des équipements et des méthodes de travail ; 5. tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; 6. remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas, ou par ce qui l'est moins ; 7. planifier la prévention en y intégrant la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, dont les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel ; 8. prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9. donner les instructions appropriées aux travailleurs.
L'ordre n'est pas décoratif. Supprimer le danger passe avant la réduction du risque, et la protection collective passe avant l'équipement individuel. La brochure ED 6564 le montre sur un cas banal : face au bruit d'un compresseur, l'employeur peut remplacer la machine par un modèle moins bruyant, la déplacer dans une autre pièce, ou distribuer des bouchons d'oreille. Les trois réponses sont des actions de prévention ; une seule traite le danger, et c'est celle que les principes placent en tête.
Ce que l'INRS en fait. Le dépliant ED 6567 présente ces principes comme une boîte à outils applicable à tous les risques et à toutes les situations de travail, et comme le fondement de la stratégie de l'employeur. Ils ne remplacent pas ce qu'est le DUERP ni ce que la réglementation en attend : ils décident de ce qu'on écrit dedans.
Cinq vérifications pour les faire descendre dans le document unique
1. Repartir du travail réel. La brochure ED 6564 définit l'unité de travail comme un regroupement de situations de travail présentant les mêmes caractéristiques au regard des tâches effectuées et des expositions associées : un poste, une fonction, une activité ou un processus. L'INRS insiste sur l'observation du travail réel, pas seulement du travail prescrit, et sur la participation des salariés — ce sont eux qui connaissent les gestes du quotidien.
2. Vérifier l'ordre des mesures, action par action. Reprenez votre plan d'action et posez trois questions à chaque ligne : le danger peut-il être supprimé ? Peut-on remplacer ce qui est dangereux ? Une mesure collective existe-t-elle avant l'équipement individuel ? Une action qui s'arrête aux EPI alors qu'une solution collective était possible n'applique pas le huitième principe.
3. Écrire la méthode, pas seulement la liste. Le Code du travail n'impose aucun modèle de DUERP. L'INRS indique ce qu'il doit contenir : le cadre de l'évaluation, les méthodes d'identification des dangers et d'analyse des risques, la méthode d'appréciation retenue, puis l'inventaire des risques identifiés et appréciés. Nos repères par famille de risques professionnels aident à ne pas oublier les risques qui ne se voient pas — ambiances, déplacements, risques psychosociaux.
4. Tenir les dates. L'article R4121-2 du Code du travail, en vigueur depuis le 31 mars 2022, impose une mise à jour au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés, lors de toute décision d'aménagement important et dès qu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur. Le programme annuel de prévention ou la liste des actions est actualisé au même moment si besoin. L'INRS rappelle que chaque mise à jour doit être datée et archivée, et que le DUERP et ses versions successives se conservent quarante ans.
5. Faire vivre le document. Un DUERP qui ne sert qu'au contrôle ne sert à rien. L'INRS propose de l'utiliser en réunion d'équipe et en réunion de CSE, pour suivre l'avancement du plan d'actions, pour associer les nouveaux arrivants et comme base de discussion avec le service de prévention et de santé au travail. Si vous partez d'une page blanche, notre guide pour créer votre DUERP suit le même enchaînement : unités de travail, risques, actions datées. Dans iDuerp, chaque risque coté devient une action suivie, et chaque version du document reste consultable.
Une prévention qu'on montre, pas un classeur qu'on défend
Quatre publications ne créent aucune obligation nouvelle. Elles rappellent une chose utile : la prévention n'est pas une liste de mesures empilées, c'est une suite de décisions prises dans un ordre. Éviter avant d'évaluer, combattre à la source avant de protéger, protéger tout le monde avant d'équiper chacun.
C'est aussi ce qui rend un document unique lisible par quelqu'un d'autre que son auteur. Un salarié, un membre du CSE, un médecin du travail, un inspecteur ne demandent pas un classeur : ils demandent à comprendre pourquoi telle action a été retenue plutôt qu'une autre. Quand les neuf principes sont visibles dans le raisonnement, le document se montre au lieu de se défendre.
Les questions que se posent les employeurs
Quels sont les neuf principes généraux de prévention ?
Éviter les risques, évaluer ceux qui ne peuvent pas l'être, les combattre à la source, adapter le travail à l'homme, tenir compte de l'évolution de la technique, remplacer ce qui est dangereux, planifier la prévention, donner la priorité à la protection collective, donner les instructions appropriées aux travailleurs. Ils figurent à l'article L4121-2 du Code du travail.
Faut-il mettre à jour le DUERP chaque année ?
L'article R4121-2 du Code du travail impose une mise à jour au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés. Quel que soit l'effectif, il faut aussi la faire lors de toute décision d'aménagement important et dès qu'une information nouvelle intéressant l'évaluation d'un risque parvient à l'employeur.
Qui participe à l'élaboration du DUERP ?
La responsabilité revient à l'employeur, qui pilote la démarche et décide des actions. L'INRS associe aussi le chargé de prévention, le CSE et les représentants du personnel, l'encadrement et les salariés, le service de prévention et de santé au travail, et le cas échéant un intervenant en prévention des risques professionnels.