Silice cristalline au travail : un nouveau tableau de maladie professionnelle
Publié au Journal officiel du 5 novembre 2026, le décret n° 2026-1026 crée le tableau n° 25 ter : le cancer broncho-pulmonaire provoqué par les poussières de silice cristalline peut désormais être reconnu sans silicose. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Une scie à sol qui tranche une dalle, une meuleuse qui ponce un enduit, un carreleur qui recoupe du grès, une sableuse qui décape une façade : la silice cristalline au travail ne se voit pas, et c'est tout le problème. Elle naît du geste, partout où l'on coupe, perce, ponce, concasse ou démolit de la pierre, du béton, de la brique ou du carrelage.
Le décret n° 2026-1026 du 3 novembre 2026, publié au Journal officiel du 5 novembre 2026, révise les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale. Il crée un tableau n° 25 ter consacré au cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l'inhalation de poussières de silice cristalline, et sa notice précise l'intention : la reconnaissance devient possible « indépendamment de la présence de silicose ».
Pour l'employeur, le décret ne crée pas d'obligation de prévention nouvelle. Il élargit la portée de celles qui existent déjà, et il rend leur absence nettement plus coûteuse.
Ce que crée le décret du 3 novembre 2026
Un tableau n° 25 ter, après le tableau n° 25. Le décret insère dans l'annexe II du livre IV du code de la sécurité sociale un tableau intitulé « Cancer broncho-pulmonaire primitif, provoqué par l'inhalation de poussières de silice cristalline ». Jusqu'ici, ce cancer relevait du tableau n° 25, qui porte sur les affections consécutives à l'inhalation de ces poussières et suppose une affection silicotique.
Les deux conditions inscrites au tableau. Le délai de prise en charge est de 40 ans, sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans. La liste limitative des travaux est longue et dépasse largement les mines : forage, abattage, extraction et transport de minerais ou de roches renfermant de la silice cristalline ; concassage, broyage et tamisage ; taille et polissage de roches ; ponçage et sciage de matériaux renfermant de la silice cristalline ; travaux de fonderie (décochage, ébarbage, dessablage) ; meulage, polissage et aiguisage à la meule ; décapage ou polissage au jet de sable ; fabrication de verre, de porcelaine, de faïence, de produits céramiques et réfractaires ; extraction et taille de l'ardoise ; polissage de prothèses dentaires. Et, en toutes lettres : « travaux de construction, d'entretien et de démolition exposant à l'inhalation de poussières renfermant de la silice cristalline ».
Ce qu'un tableau change juridiquement. L'article L461-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur depuis le 1er novembre 2026, pose la règle : toute maladie désignée dans un tableau et contractée dans les conditions qu'il mentionne est présumée d'origine professionnelle. Le salarié n'a pas à démontrer le lien entre sa maladie et son travail.
Deux modifications plus discrètes. Le même décret ajoute le lupus érythémateux systémique à la colonne des maladies désignées du tableau n° 25, à la suite de la sclérodermie systémique progressive. Il supprime aussi le mot « minérales » dans l'intitulé du tableau et dans les lignes relatives aux poussières renfermant des silicates cristallins (kaolin, talc) ou du graphite : la restriction aux poussières minérales disparaît.
Six vérifications à faire cette semaine
1. Listez les tâches, pas les produits. La silice n'arrive pas dans un bidon accompagné d'une fiche de données de sécurité : elle est libérée par l'outil. Béton, mortier, enduit, brique, tuile, ardoise, grès cérame, pierre reconstituée, sable de fonderie : dès qu'on coupe, perce, rainure, ponce, concasse ou démolit, la poussière alvéolaire part dans l'air respiré.
2. Souvenez-vous que c'est un procédé cancérogène depuis 2021. L'INRS rappelle que les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail figurent sur la liste des procédés cancérogènes depuis le 1er janvier 2021, en application de l'arrêté du 26 octobre 2020 pris pour l'article R4412-60 du Code du travail. Les règles particulières aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction s'appliquent donc à ces postes.
3. Évaluez l'exposition, poste par poste. L'article R4412-61 impose d'évaluer la nature, le degré et la durée de l'exposition, pour apprécier le risque et définir les mesures de prévention. Les valeurs limites contraignantes sont fixées par l'article R4412-149 : 0,1 mg/m³ sur huit heures pour la silice cristalline alvéolaire, quartz compris, hors cristobalite et tridymite ; 0,05 mg/m³ pour la cristobalite comme pour la tridymite.
4. En cas de dépassement, le travail s'arrête. L'article R4412-77 ne laisse pas de marge d'appréciation : en cas de dépassement d'une valeur limite contraignante de R4412-149, l'employeur arrête le travail aux postes concernés, jusqu'à la mise en œuvre des mesures propres à assurer la protection des travailleurs.
5. Cherchez d'abord à supprimer la poussière. L'article R4412-66 impose de réduire l'utilisation de l'agent, notamment en le remplaçant dans la mesure où cela est techniquement possible, et — c'est la phrase à retenir — de consigner le résultat de ces investigations dans le document unique. Sur le terrain, cela se décide au moment du choix de l'outil : travail à l'humide, carottage plutôt que burinage, aspiration à la source sur la meuleuse et sur la scie.
6. Vérifiez le suivi médical et la liste des postes. L'article R4624-23 range parmi les postes présentant des risques particuliers ceux qui exposent aux agents cancérogènes de R4412-60. La liste de ces postes est transmise au service de prévention et de santé au travail, tenue à disposition des services de prévention des organismes de sécurité sociale, et mise à jour tous les ans.
Le 3° de l'article R4121-2 impose de mettre à jour le document unique lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur. La parution d'un tableau est en tout cas une bonne occasion de rouvrir la ligne « poussières ». Nos repères sur le DUERP des entreprises du bâtiment et des travaux publics et sur la mise à jour du DUERP donnent la trame : dans iDuerp, chaque tâche exposante devient une ligne de risque cotée par unité de travail, puis une action datée avec un responsable, et les rapports de mesurage se rangent avec les documents de l'établissement.
Une prévention qu'on montre, pas un classeur qu'on défend
Quarante ans de délai de prise en charge, dix ans d'exposition : le tableau n° 25 ter raisonne à l'échelle d'une carrière entière. Ce qui se décide aujourd'hui au moment d'acheter une scie, un aspirateur ou un kit d'arrosage se lira dans un dossier ouvert longtemps après le départ du salarié concerné.
L'entreprise qui peut montrer la liste de ses tâches exposantes, la date de son dernier mesurage, le moyen de captage retenu pour chaque outil et la liste des postes transmise au service de prévention et de santé au travail n'a rien à reconstituer le jour d'un contrôle. Elle a surtout des salariés qui respireront encore correctement à la retraite.
Les questions que se posent les employeurs
Le cancer du poumon lié à la silice est-il reconnu comme maladie professionnelle ?
Le décret n° 2026-1026 du 3 novembre 2026 crée le tableau n° 25 ter, consacré au cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l'inhalation de poussières de silice cristalline, indépendamment de la présence de silicose. Le délai de prise en charge est de 40 ans, sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans.
Quelle est la valeur limite d'exposition à la silice cristalline ?
L'article R4412-149 du Code du travail fixe, sur huit heures, 0,1 mg/m³ pour la silice cristalline alvéolaire hors cristobalite et tridymite, et 0,05 mg/m³ pour chacune de ces deux dernières. En cas de dépassement, l'article R4412-77 impose d'arrêter le travail aux postes concernés.
Quels travaux sont visés par le tableau n° 25 ter ?
La liste limitative couvre notamment le forage, l'extraction et le concassage de roches siliceuses, la taille et le polissage de pierre, le ponçage et le sciage, la fonderie, la verrerie et la céramique, le décapage au jet de sable, le polissage de prothèses dentaires, et les travaux de construction, d'entretien et de démolition exposants.