Formation à la sécurité du nouvel embauché : ce que le Code du travail impose
Nouveaux salariés, saisonniers, apprentis, intérimaires : qui former, sur quoi, dans quels délais, et comment garder la trace de l'accueil.
La rentrée, c'est aussi celle des embauches : nouveaux salariés, saisonniers de l'arrière-saison, apprentis qui commencent leur contrat. Pour chacun, le Code du travail fixe la même première étape : une formation à la sécurité du nouvel embauché, pratique et adaptée à son poste. Ce n'est ni une option réservée aux grandes entreprises, ni une fiche à signer en fin de première journée.
Le moment compte. L'INRS rappelle que, selon la Caisse nationale d'assurance maladie, l'indice de fréquence des accidents du travail augmente de deux à trois fois dans le premier mois d'embauche. Voici ce que disent les textes, puis une liste de vérifications à faire avant l'arrivée de vos prochaines recrues.
Formation à la sécurité du nouvel embauché : ce que disent les textes
Qui doit être formé. L'article L4141-2 du Code du travail impose à l'employeur d'organiser une « formation pratique et appropriée à la sécurité » au bénéfice des travailleurs qu'il embauche, de ceux qui changent de poste ou de technique, des salariés temporaires (sauf exception pour certains travaux urgents) et, à la demande du médecin du travail, de ceux qui reprennent après un arrêt de travail d'au moins 21 jours. Cette formation est répétée périodiquement.
Le texte vise les travailleurs embauchés sans distinguer selon le contrat. L'INRS range d'ailleurs stagiaires, apprentis, CDI, CDD et intérimaires parmi les nouveaux embauchés, et rappelle que certains travaux peuvent être interdits aux mineurs.
Quand et comment. Selon l'article R4141-2, l'information et la formation à la sécurité sont dispensées « lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire ». L'article R4141-5 ajoute qu'elles tiennent compte de la qualification, de l'expérience et de la langue, parlée ou lue, du salarié, et qu'elles ont lieu pendant l'horaire normal, sur du temps de travail. Leur financement incombe à l'employeur (article L4141-4).
Sur quoi. L'article R4141-3 fixe trois thèmes : les conditions de circulation dans l'entreprise, les conditions d'exécution du travail et la conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre.
La circulation s'apprend sur les lieux de travail : chemins d'accès, locaux sociaux, issues de secours, consignes d'évacuation (article R4141-11).
L'exécution du travail couvre les gestes les plus sûrs, si possible par démonstration, les modes opératoires et le fonctionnement des protections (article R4141-13).
Le volet accident est dispensé dans le mois qui suit l'affectation (article R4141-20).
L'information qui va avec. L'article L4141-1 pose l'obligation générale d'informer les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité et sur les mesures prises pour y remédier. L'article R4141-3-1 liste ce que l'employeur fait connaître, dont les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques, les mesures de prévention qu'il prévoit et les consignes de sécurité incendie. L'article R4141-4 demande en outre d'expliquer l'utilité des mesures de prévention.
CDD, intérim, stage sur un poste à risques. L'article L4154-2 prévoit, pour ces salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, une formation renforcée à la sécurité avec un accueil et une information adaptés. L'employeur établit la liste de ces postes après avis du médecin du travail et du CSE s'il existe, et la tient à la disposition de l'inspection du travail.
Enfin, l'article L4141-3 précise que l'étendue de ces obligations varie selon la taille de l'établissement, la nature de l'activité, les risques constatés et le type d'emploi.
Accueillir un saisonnier ou un apprenti : la liste de la semaine
Relisez votre DUERP poste par poste avant l'arrivée. C'est lui qui dit quels risques la formation doit couvrir, et ses modalités d'accès font partie de l'information due au salarié. S'il ne reflète plus l'organisation de la saison, mettez-le à jour d'abord.
Désignez un accueillant. La démarche TutoPrév' de l'INRS repose sur la désignation d'une personne de l'entreprise, tuteur ou accueillant, chargée d'intégrer le nouvel embauché. Prévoyez-lui du temps sur les premiers jours.
Le premier jour, faites le tour des lieux : circulation, locaux sociaux, issues de secours, consignes d'évacuation et consignes incendie.
Au poste, montrez plutôt que de dire. En cuisine, par exemple : couteaux et trancheuse, friteuse et projections d'huile, sols gras, produits de nettoyage. Notre page sur le DUERP en restauration passe en revue ces risques du métier ; servez-vous-en comme trame de démonstration.
Dans le mois, la conduite à tenir en cas d'accident : qui prévenir, qui intervient, où se trouvent les moyens de secours.
Pour chaque CDD, saisonnier ou intérimaire, vérifiez si son poste figure sur votre liste des postes à risques particuliers. Si cette liste n'existe pas encore, elle se construit avec l'avis du médecin du travail et du CSE s'il existe.
Adaptez à la personne : un apprenti mineur et un cuisinier expérimenté ne partent pas du même point, et la langue compte.
Gardez une trace datée de ce qui a été montré, par qui et à qui. Pour situer cette formation parmi vos autres devoirs d'employeur, voyez notre synthèse des obligations de sécurité au travail.
Un accueil qu'on montre, pas un classeur qu'on défend
Une formation à la sécurité réussie ne se résume pas à une signature : c'est un DUERP à jour, un accueillant disponible et une trace de ce qui a été montré. Avec iDuerp, votre DUERP est prêt en 30 minutes, les modèles sectoriels préremplissent les risques de votre métier, restauration comprise, et la console comprend un éditeur de briefings sécurité : participants, équipements, environnement, moyens de prévention, puis validation. Le briefing d'accueil d'un saisonnier devient une preuve que vous pouvez montrer à vos équipes, au CSE ou à l'inspection du travail.
Les questions que se posent les employeurs
Un saisonnier ou un apprenti doit-il suivre une formation à la sécurité ?
L'article L4141-2 du Code du travail impose une formation pratique et appropriée à la sécurité pour les travailleurs embauchés et les salariés temporaires. L'INRS compte les apprentis, CDD et intérimaires parmi les nouveaux embauchés. Sur un poste à risques particuliers, l'article L4154-2 prévoit une formation renforcée pour les CDD, intérimaires et stagiaires.
Quand faut-il former un nouvel embauché à la sécurité ?
L'article R4141-2 prévoit l'information et la formation lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire. La partie sur la conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre est dispensée dans le mois qui suit l'affectation (article R4141-20). Le temps passé est du temps de travail (article R4141-5).
Que doit contenir la formation à la sécurité ?
Selon l'article R4141-3, elle porte sur les conditions de circulation dans l'entreprise, les conditions d'exécution du travail et la conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre. L'article R4141-3-1 y ajoute une information, notamment sur l'accès au DUERP et les consignes de sécurité incendie.