Risques psychosociaux : ce que l'employeur doit inscrire au DUERP
À l'occasion de la journée mondiale de la santé mentale, l'INRS a rappelé le 10 octobre 2026 l'importance de la prévention des risques psychosociaux et présenté ses outils. Voici ce que le Code du travail met à votre charge, et par où commencer dans une petite entreprise.
Les risques psychosociaux ne laissent ni trace au sol ni équipement à contrôler : ce sont les risques les plus faciles à oublier dans un document unique. Risques psychosociaux et DUERP vont pourtant ensemble — l'INRS écrit que ces risques « doivent être pris en compte au même titre que les autres risques professionnels ».
À l'occasion de la journée mondiale de la santé mentale du 10 octobre, l'institut a rappelé le 10 octobre 2026 l'importance de cette prévention et présenté les outils qu'il met à disposition des entreprises. Il annonce dans le même temps une journée technique le 24 novembre 2026, à Paris et en direct sur Internet, consacrée à vingt ans de prévention des RPS, où il écrit que ces risques « sont désormais considérés comme des risques professionnels à part entière ».
Ce billet reprend ce que les textes mettent à votre charge, puis la façon de commencer sans y passer six mois.
Risques psychosociaux et DUERP : ce que disent les textes
Trois familles, selon l'INRS. La fiche de référence de l'institut, mise à jour le 9 novembre 2021, distingue le stress — un déséquilibre entre la perception des contraintes de l'environnement de travail et celle de ses propres ressources pour y faire face —, les violences internes, commises par des salariés de l'entreprise, comme le harcèlement moral ou sexuel et les conflits exacerbés, et les violences externes, commises par des personnes extérieures à l'entreprise, comme les insultes, les menaces ou les agressions. Ces situations sont souvent imbriquées et partagent des origines communes : surcharge de travail, manque de clarté dans le partage des tâches, modes de management.
L'obligation générale vise explicitement la santé mentale. L'article L4121-1 du Code du travail, en vigueur depuis le 1er octobre 2017, impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Le mot « mentale » n'est pas une formule : il place les RPS dans le champ de l'obligation, au même rang que la chute de hauteur ou le bruit.
La planification de la prévention les nomme. L'article L4121-2, en vigueur depuis le 10 août 2016, énumère neuf principes généraux de prévention. Le septième demande de planifier la prévention en y intégrant la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, et il cite nommément les risques liés au harcèlement moral, au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes.
L'inventaire se fait unité de travail par unité de travail. L'article R4121-1, en vigueur depuis le 1er avril 2011, impose de transcrire et de mettre à jour « dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques » ; cette évaluation « comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail ». Le texte ne réserve aucun traitement particulier aux risques d'origine organisationnelle ou relationnelle : une caisse, un plateau téléphonique ou une équipe de nuit sont des unités de travail comme les autres.
Deux obligations de prévention s'y ajoutent. L'article L1152-4 impose de prendre « toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral ». L'article L1153-5 fait de même pour les faits de harcèlement sexuel, en ajoutant d'y mettre un terme et de les sanctionner ; il impose aussi d'informer par tout moyen, dans les lieux de travail comme sur les lieux d'embauche, du texte de l'article 222-33 du code pénal et des coordonnées des autorités et services compétents.
Évaluer les RPS : par où commencer dans une petite entreprise
Partez du travail, pas des personnes. L'évaluation porte sur l'organisation et les conditions de travail, pas sur la résistance supposée de tel ou tel salarié. Reprenez vos unités de travail et demandez, pour chacune : quelles contraintes de rythme, quelles marges de manœuvre, quel soutien, quel contact avec le public.
Servez-vous de la grille de l'INRS plutôt que d'un questionnaire improvisé. La brochure ED 6403, « Evaluer les facteurs de risques psychosociaux : l'outil RPS-DU », publiée en juin 2025, porte sur la démarche d'évaluation des RPS « en vue de leur intégration dans le document unique d'évaluation des risques professionnels ». Elle est accompagnée d'une grille d'évaluation des facteurs de RPS au format tableur.
Dans une petite entreprise, l'outil en ligne suffit souvent. « Faire le point RPS », publié en janvier 2020, est destiné aux petites entreprises : il aide à repérer les facteurs de risque et donne des pistes pour rédiger un plan d'action. L'INRS précise qu'il a été conçu pour une entreprise qui « ne se trouve pas dans une situation de dialogue social dégradé ». Une version adaptée au secteur sanitaire et social existe ; nos repères pour les établissements de santé et le médico-social suivent la même logique d'unité de travail.
Traitez les violences externes comme un risque de métier. Derrière un comptoir, à une caisse, à un guichet ou en tournée, l'incivilité et l'agression s'évaluent comme le port de charges : qui est seul, à quel moment, avec quelle procédure, avec quelle possibilité d'appeler. Notre page DUERP vente et commerce part de ces situations de contact avec le public.
Écrivez l'action, pas seulement le constat. Un facteur de risque noté sans mesure en face reste un diagnostic. Reliez chaque facteur retenu à une décision concrète — planification revue, renfort aux heures de pointe, procédure d'alerte — avec un responsable et une échéance.
Sachez quand mettre à jour. L'article R4121-2, en vigueur depuis le 31 mars 2022, impose une mise à jour au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés, lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité, et lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur. Une réorganisation relève du deuxième cas, une remontée de terrain du troisième ; notre guide de mise à jour du DUERP en détaille la procédure.
Dans iDuerp, les signalements des salariés arrivent au même endroit que les autres remontées terrain : une situation de tension se rattache à l'unité de travail concernée, se cote, et devient une action datée avec un responsable, visible par la direction comme par le CSE.
Un risque invisible se montre comme les autres
On ne photographie pas une surcharge de travail comme on photographie un garde-corps manquant, et c'est sans doute pour cela que les RPS restent absents de tant de documents uniques. Le jour d'une réunion de CSE ou d'un échange avec le service de prévention et de santé au travail, la question sera pourtant la même que pour les autres risques : quelles unités de travail sont concernées, sur quels facteurs, quelles mesures avez-vous prises, et depuis quand. Y répondre poste par poste, avec des dates et des responsables, transforme un sujet que l'on croit réservé aux grandes entreprises en une prévention que l'on montre, plutôt qu'en un classeur que l'on défend.
Les questions que se posent les employeurs
Les risques psychosociaux doivent-ils figurer dans le DUERP ?
L'INRS indique que les risques psychosociaux doivent être pris en compte au même titre que les autres risques professionnels. L'article R4121-1 du Code du travail impose un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail, sans traitement particulier pour les risques d'origine organisationnelle ou relationnelle.
Quelles sont les trois familles de risques psychosociaux ?
L'INRS distingue le stress, déséquilibre entre la perception des contraintes du travail et celle de ses propres ressources ; les violences internes, commises par des salariés de l'entreprise, dont le harcèlement moral ou sexuel ; et les violences externes, commises par des personnes extérieures, comme les insultes, menaces ou agressions.
Quel outil utiliser pour évaluer les RPS dans une TPE ?
L'INRS propose la brochure ED 6403 « Evaluer les facteurs de risques psychosociaux : l'outil RPS-DU », publiée en juin 2025 avec une grille au format tableur, et l'outil en ligne « Faire le point RPS », destiné aux petites entreprises. Une version adaptée au secteur sanitaire et social existe.