Vérifications périodiques des équipements de travail : l'INRS remet à jour sa brochure de référence
Chariot élévateur, nacelle, échafaudage, presse, installation électrique : ce que le Code du travail impose de vérifier, à quelle fréquence, par qui, et dans quel registre le consigner.
Un chariot élévateur, une nacelle, un échafaudage, un compresseur, une installation électrique : la plupart des entreprises utilisent au moins un équipement soumis à des vérifications périodiques des équipements de travail. C'est l'une des obligations les plus faciles à laisser filer, parce qu'elle ne se voit pas tant qu'il n'y a ni panne, ni accident, ni contrôle.
Le 14 septembre 2026, l'INRS a annoncé la mise à jour de sa brochure de référence sur le sujet, ED 828 — Principales vérifications périodiques. La fiche de la brochure indique 228 pages et une date de publication de septembre 2026 : elle recense, famille d'équipements par famille d'équipements, ce qu'il faut vérifier, à quel rythme, par qui, et quels documents établir et conserver.
Voici ce que disent les textes derrière cette brochure, puis la liste des vérifications à mener chez vous cette semaine.
Vérifications périodiques : ce que dit le Code du travail
Le point de départ n'est pas la vérification, c'est la conformité. L'article R4322-1 du Code du travail, en vigueur depuis le 1er mai 2008, pose que les équipements de travail et moyens de protection « sont maintenus en état de conformité avec les règles techniques de conception et de construction applicables lors de leur mise en service dans l'établissement, y compris au regard de la notice d'instructions ». Acheter un matériel conforme ne suffit donc pas : il doit le rester.
Trois niveaux de contrôle. L'INRS en distingue trois : les vérifications de mise ou de remise en service, qui s'assurent que l'équipement est installé conformément à la notice du fabricant ; les vérifications générales périodiques, destinées à repérer les défectuosités susceptibles de créer une situation dangereuse ; et les vérifications d'usage, faites à chaque prise de poste ou changement de fabrication. Les deux premières sont encadrées par le Code du travail, la troisième relève de votre organisation quotidienne.
Quels équipements, à quel rythme. L'article R4323-23 renvoie à des arrêtés ministériels le soin de déterminer les équipements pour lesquels l'employeur « procède ou fait procéder à des vérifications générales périodiques afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers », ainsi que leur périodicité, leur nature et leur contenu. Le même mécanisme vaut pour la vérification initiale lors de la mise en service (article R4323-22).
Exemple concret avec l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, toujours en vigueur : son article 23 fixe la vérification générale périodique des appareils de levage à douze mois, délai ramené à six mois pour les appareils qui déplacent des personnes ou des postes de travail, et à trois mois pour les appareils mus par la force humaine destinés à élever des postes de travail. Son article 24 soumet les accessoires de levage à une vérification tous les douze mois.
Pour les équipements qu'aucun arrêté ne vise, l'INRS rappelle qu'il appartient à l'employeur de définir une organisation adaptée, en tenant compte des risques, des conditions d'utilisation et des préconisations du fabricant.
Par qui. L'article R4323-24 prévoit que les vérifications générales périodiques sont réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement, compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements vérifiés et connaissant les dispositions réglementaires correspondantes. Leur liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail.
Où consigner. L'article R4323-25 impose de consigner le résultat des vérifications générales périodiques sur le ou les registres de sécurité mentionnés à l'article L4711-5. Lorsque la vérification est faite par un intervenant extérieur, l'article R4323-26 ajoute que son rapport est annexé au registre de sécurité.
L'article L4711-5 autorise par ailleurs l'employeur à réunir dans un registre unique les informations qui devraient figurer sur des registres distincts, dès lors que cette mesure facilite leur conservation et leur consultation.
Cette semaine : faire le tour de vos équipements
Pas besoin d'un audit complet pour commencer. Sept étapes suffisent à savoir où vous en êtes.
1. Dressez la liste de vos équipements. Appareils et accessoires de levage, engins de chantier, échafaudages, machines, installations électriques, équipements sous pression, ventilation, moyens de secours contre l'incendie, équipements de protection individuelle. L'ED 828 étant organisée par grandes familles d'équipements, elle fait une bonne trame de recensement.
2. Pour chacun, cherchez le texte applicable. C'est l'arrêté, et non une règle générale, qui fixe la nature et la périodicité de la vérification. Quand aucun arrêté ne vise l'équipement, écrivez noir sur blanc la périodicité que vous retenez et sur quoi vous la fondez : notice du fabricant, conditions d'utilisation, risques.
3. Retrouvez la date de la dernière vérification. Si vous ne savez pas la dater, c'est le premier point à corriger. Sur un chantier ou une flotte, ce simple recensement révèle souvent des échéances dépassées.
4. Vérifiez qui l'a faite. Personne qualifiée, interne ou externe. Tenez à jour la liste de ces personnes pour l'inspection du travail.
5. Ouvrez votre registre de sécurité. Les résultats y sont-ils consignés ? Les rapports des organismes extérieurs y sont-ils annexés ? C'est le document que l'on vous demandera, pas la facture de l'intervention.
6. Traitez les écarts. L'INRS rappelle que les écarts identifiés doivent être traités sans délai. Transformez chacun en action datée et assignée, plutôt qu'en note dans un classeur.
7. Rebouclez sur votre DUERP. Un équipement dont la vérification est en retard change le niveau de risque de l'unité de travail concernée. Sur un chantier, voyez les risques que le DUERP du BTP doit couvrir ; pour une flotte de véhicules et d'engins, notre page sur le DUERP dans le transport reprend la même logique.
Une prévention qu'on montre, pas un classeur qu'on défend
Un registre de sécurité tenu à jour raconte une chose simple : vos équipements sont suivis, les écarts sont traités, et vous pouvez le prouver. C'est ce que vous montrez à vos salariés, au CSE, à votre service de prévention et de santé au travail ou à l'inspection du travail. Avec iDuerp, les risques se saisissent sur le terrain depuis l'application mobile, chaque écart devient une action datée et assignée dans la console web, et le DUERP se génère à partir de ces données. La conformité devient le plancher, et le suivi des vérifications une habitude plutôt qu'une course de fin d'année.
Les questions que se posent les employeurs
Quels équipements de travail sont soumis à une vérification générale périodique ?
Ceux que désignent des arrêtés ministériels, en application de l'article R4323-23 du Code du travail : appareils et accessoires de levage, engins de chantier, échafaudages ou encore certaines machines. Ces arrêtés fixent aussi la périodicité, la nature et le contenu des vérifications.
Tous les combien faut-il vérifier un appareil de levage ?
L'arrêté du 1er mars 2004 fixe la vérification générale périodique des appareils de levage à douze mois. Le délai passe à six mois pour les appareils qui déplacent des personnes ou des postes de travail, et à trois mois pour ceux mus par la force humaine destinés à élever des postes de travail.
Où consigner les résultats des vérifications périodiques ?
Sur le ou les registres de sécurité mentionnés à l'article L4711-5 du Code du travail, selon l'article R4323-25. Si la vérification est réalisée par une personne extérieure à l'établissement, son rapport est annexé au registre de sécurité (article R4323-26).