Lexique de la sécurité au travail & du DUERP

Le vocabulaire de la santé et sécurité au travail (SST) est dense en sigles et en notions réglementaires. Ce lexique définit une fois pour toutes le DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels) et l'ensemble des acronymes et termes que vous rencontrez dans la prévention des risques professionnels et dans l'application iDuerp.

Sigles & acronymes de la santé-sécurité au travail

Les principaux sigles de la prévention des risques professionnels, avec leur forme développée et leur définition.

DUERP — Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels

Document légal, obligatoire dès le 1er salarié, qui recense et évalue l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité des salariés. Il doit être mis à jour au moins une fois par an et à chaque changement important des conditions de travail (articles L4121-1 et R4121-1 du Code du travail).

EvRP — Évaluation des Risques Professionnels

Démarche d'identification, d'analyse et de cotation des risques par unité de travail. Elle constitue le socle du DUERP et débouche sur un plan d'action de prévention.

PAPRIPACT — Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail

Programme d'actions qui découle du DUERP dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Il fixe la liste des mesures de prévention à mettre en œuvre, leurs conditions de réalisation et leur coût estimé.

PAP — Plan d'Actions de Prévention

Liste priorisée des actions correctives et préventives issues de l'évaluation des risques, avec responsable, échéance et suivi. Dans les structures de moins de 50 salariés, il tient lieu de programme de prévention.

RPS — Risques Psychosociaux

Risques pour la santé mentale et physique liés au travail : stress, tensions, violence, harcèlement, épuisement professionnel (burnout). Ils doivent être évalués dans le DUERP au même titre que les risques physiques.

TMS — Troubles Musculo-Squelettiques

Atteintes des muscles, tendons et articulations (dos, épaules, poignets…) liées aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et à la manutention. Première cause de maladies professionnelles reconnues en France.

EPI — Équipement de Protection Individuelle

Dispositif porté par le salarié pour se protéger d'un ou plusieurs risques (casque, gants, chaussures de sécurité, protections auditives, masque…). Il intervient en complément, après les protections collectives.

EPC — Équipement de Protection Collective

Dispositif qui protège l'ensemble des personnes exposées sans action de leur part (garde-corps, aspiration à la source, capotage de machine, ventilation…). La protection collective est prioritaire sur la protection individuelle.

C2P — Compte Professionnel de Prévention

Dispositif qui permet au salarié exposé à certains facteurs de pénibilité d'acquérir des points, utilisables pour se former, réduire son temps de travail ou partir plus tôt à la retraite.

SST — Santé et Sécurité au Travail

Ensemble des mesures visant à préserver la santé physique et mentale des travailleurs. Le sigle SST désigne aussi le Sauveteur Secouriste du Travail, salarié formé aux premiers secours dans l'entreprise.

HSE — Hygiène, Sécurité, Environnement

Domaine et fonction couvrant la prévention des risques professionnels, l'hygiène et la protection de l'environnement au sein de l'entreprise.

QHSE — Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement

Approche intégrée ajoutant la qualité au périmètre HSE. Le responsable QHSE pilote conformité, prévention et amélioration continue.

QSE — Qualité, Sécurité, Environnement

Variante de la fonction QHSE regroupant les systèmes de management de la qualité, de la sécurité et de l'environnement.

SSE — Santé, Sécurité, Environnement

Périmètre centré sur la santé et la sécurité des personnes et la maîtrise des impacts environnementaux.

RSE — Responsabilité Sociétale des Entreprises

Intégration volontaire des enjeux sociaux, environnementaux et éthiques dans l'activité. La santé-sécurité au travail en est un pilier social majeur.

SMS — Système de Management de la Sécurité

Organisation structurée (politique, objectifs, procédures, indicateurs) permettant de piloter durablement la prévention des risques dans l'entreprise.

CSE — Comité Social et Économique

Instance représentative du personnel obligatoire dès 11 salariés. Il est consulté sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, et sur le DUERP.

CSSCT — Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Commission du CSE, obligatoire à partir de 300 salariés (ou sur décision de l'inspection du travail), dédiée aux questions de santé et sécurité au travail.

SPST — Service de Prévention et de Santé au Travail

Service (ex-service de santé au travail) qui assure le suivi médical des salariés et conseille l'employeur en matière de prévention. Il a accès au DUERP.

INRS — Institut National de Recherche et de Sécurité

Organisme de référence qui produit études, recommandations et outils pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

CARSAT — Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Caisse régionale qui accompagne les entreprises dans la prévention, tarifie le risque AT/MP et peut mener des actions de contrôle et d'incitation.

CRAMIF — Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Île-de-France

Équivalent de la CARSAT pour la région Île-de-France : prévention des risques professionnels et tarification AT/MP.

CNAM — Caisse Nationale de l'Assurance Maladie

Organisme qui pilote au niveau national la branche AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) et la politique de prévention.

OPPBTP — Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics

Organisme dédié à la prévention des risques dans le secteur du bâtiment et des travaux publics : conseil, formation et outils pour le DUERP chantier.

ANACT — Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail

Agence publique qui accompagne les entreprises sur l'organisation du travail, la prévention des RPS et l'amélioration des conditions de travail.

DREETS — Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités

Administration régionale dont dépend l'inspection du travail, chargée de contrôler l'application du Code du travail, dont l'obligation de DUERP.

ATEX — ATmosphères EXplosives

Zones où peut se former une atmosphère explosive (gaz, vapeurs, poussières). Elles imposent un zonage, un document relatif à la protection contre les explosions et des matériels adaptés.

CMR — agents Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques

Substances les plus dangereuses parmi les agents chimiques (ex. amiante, silice cristalline, certaines poussières de bois). Leur exposition fait l'objet de règles de prévention renforcées.

ACD — Agents Chimiques Dangereux

Produits chimiques présentant un danger pour la santé ou la sécurité. Leur évaluation s'appuie sur les fiches de données de sécurité (FDS) et alimente le DUERP.

FDS — Fiche de Données de Sécurité

Document fourni par le fabricant décrivant les dangers d'un produit chimique et les précautions d'emploi. Source essentielle pour évaluer le risque chimique.

FEP — Fiche d'Entreprise de Prévention

Fiche établie par le service de prévention et de santé au travail (SPST) recensant les risques et les effectifs exposés dans l'entreprise.

AT — Accident du Travail

Événement soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail, entraînant une lésion. Sa prévention est un objectif direct du DUERP.

MP — Maladie Professionnelle

Pathologie contractée du fait de l'exposition à un risque au travail (TMS, affection liée à l'amiante, surdité due au bruit…), inscrite à un tableau de reconnaissance.

ATMP — Accidents du Travail et Maladies Professionnelles

Branche de la Sécurité sociale et catégorie de sinistres. Le taux de cotisation ATMP d'une entreprise dépend de sa sinistralité.

AES — Accident d'Exposition au Sang

Contact avec du sang ou un liquide biologique (piqûre, coupure, projection) présentant un risque infectieux. Risque majeur des métiers de la santé.

IPP — Incapacité Permanente Partielle

Taux évaluant les séquelles durables d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, ouvrant droit à une indemnisation.

ERP — Établissement Recevant du Public

Bâtiment accueillant du public, soumis à des règles spécifiques de sécurité incendie et d'accessibilité qui s'articulent avec la prévention des risques professionnels.

CDT — Code du Travail

Corpus législatif et réglementaire fixant les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité, dont l'établissement du DUERP (articles L4121-1 et suivants).

CSS — Code de la Sécurité Sociale

Ensemble des règles régissant notamment la reconnaissance et l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Termes clés de l'évaluation des risques

Les notions essentielles utilisées pour identifier, coter et maîtriser les risques dans le DUERP.

Danger

Propriété intrinsèque d'un élément (produit, machine, situation) susceptible de causer un dommage. À distinguer du risque, qui combine ce danger avec une exposition.

Risque professionnel

Probabilité qu'un salarié subisse un dommage du fait de son exposition à un danger dans une situation de travail donnée.

Unité de travail

Découpage de l'entreprise (poste, métier, lieu ou activité) servant de base à l'évaluation des risques dans le DUERP.

Poste de travail

Situation concrète où le salarié réalise ses tâches ; niveau d'analyse fin des expositions et des mesures de prévention.

Exposition

Mise en contact d'un salarié avec un danger (bruit, produit chimique, charge, agent biologique…), caractérisée par son intensité et sa durée.

Cotation

Méthode de hiérarchisation des risques croisant généralement la gravité et la probabilité (parfois la maîtrise) pour obtenir un niveau de criticité.

Gravité

Ampleur des conséquences potentielles d'un risque sur la santé, de la gêne bénigne à l'accident mortel.

Probabilité

Fréquence ou vraisemblance de survenue d'un dommage compte tenu de l'exposition et des moyens de prévention en place.

Criticité

Note de priorité d'un risque, issue de la cotation (gravité × probabilité). Elle guide l'ordre des actions du plan de prévention.

Maîtrise du risque

Niveau des moyens de prévention déjà en place (techniques, organisationnels, humains) réduisant l'exposition ou la gravité.

Mesure de prévention

Action supprimant ou réduisant un risque : suppression du danger, substitution, protection collective (EPC), protection individuelle (EPI), formation, organisation.

Pénibilité

Exposition à des facteurs de risque susceptibles de laisser des traces durables sur la santé (travail de nuit, postures, bruit, agents chimiques…). Elle peut ouvrir des droits via le C2P.

Registre de sécurité

Document où sont consignés vérifications, contrôles et observations relatifs à la sécurité des installations et des équipements.

Audit / inspection

Examen méthodique des situations de travail pour vérifier la conformité, identifier les écarts et alimenter le diagnostic de prévention.

Risque chimique

Risque lié à l'usage, au stockage ou à l'émission d'agents chimiques dangereux (ACD, CMR), évalué à partir des fiches de données de sécurité (FDS).

Risque biologique

Risque d'exposition à des micro-organismes (bactéries, virus, champignons), particulièrement présent dans la santé, l'agroalimentaire et l'assainissement.

Risque physique

Famille regroupant notamment le bruit, les vibrations, les ambiances thermiques, les rayonnements et le risque électrique.

Manutention

Port, levage et déplacement manuel de charges, source majeure de troubles musculo-squelettiques (TMS) et de lombalgies.

Ergonomie

Adaptation du travail à l'humain (poste, outils, organisation) afin de réduire la fatigue, les TMS et d'améliorer la sécurité.

Amiante

Agent cancérogène (CMR) présent dans de nombreux bâtiments anciens ; toute intervention susceptible de le libérer impose des mesures de prévention strictes.